Le département Juriste-Conseil

Les juristes-conseils (conseillers juridiques, consultants juridiques) rédigent et remettent

plusieurs types de documents à leurs clients, selon la mission confiée. Voici les principaux :

1. Notes juridiques (ou mémorandums juridiques)

Document d’analyse détaillée d’une question juridique :

• Rappel des faits,

• Problématique juridique,

• Analyse des textes applicables,

• Analyse jurisprudentielle,

• Recommandations.

C’est le document le plus courant rendu par un juriste-conseil.

2. Avis juridiques (Legal Opinion)

Document plus court et plus direct, qui répond clairement à une question :

• Oui/Non,

• Faisable / Non faisable,

• Risques juridiques,

• Solutions possibles.

Un avis juridique engage plus la responsabilité professionnelle du juriste.

3. Consultations juridiques

Document écrit plus développé qu’un avis simple :

• Argumentation juridique,

• Raisonnement détaillé,

• Propositions de stratégies,

• Références aux lois et décisions de justice.

4. Courriers officiels / mises en demeure

Le juriste-conseil peut rédiger pour le client :• Lettres de mise en demeure,

• Réponses à adversaire,

• Courriers administratifs,

• Réclamations,

• Courriers précontentieux.

5. Rédaction d’actes et de contrats

Les juristes-conseils préparent :

• Contrats commerciaux,

• Protocoles d’accord,

• Statuts de société,

• Procès-verbaux,

• Pactes d’associés,

• Conditions générales, etc.

6. Rapports et audits juridiques

Surtout en entreprise ou pour investisseurs :

• Audit de conformité (compliance),

• Audit de société avant acquisition,

• Rapport d’analyse des risques.

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